Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent votre achat et votre utilisation des produits numériques vendus sur Sessio (la « Boutique »). La Boutique est exploitée par Codigo Bro LLC, société à responsabilité limitée du Wyoming (EIN : 42-3185729), 1057 NW 136th Ave, Miami, FL 33182, United States (« nous »). Sessio fait partie de Digital Shelf Lab, notre marque de produits numériques.

1. Acceptation des présentes Conditions

Vous acceptez les présentes Conditions, notre Politique de remboursement et de livraison et notre Politique de confidentialité lorsque vous cliquez ou appuyez sur le bouton de paiement au moment du paiement, et de nouveau lorsque vous cliquez ou appuyez sur le bouton d'achat de toute offre ajoutée à votre commande par la suite. La version en vigueur au moment de chaque achat s'applique à cet achat. Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l'âge de la majorité du lieu où vous vivez s'il est plus élevé, pour acheter sur la Boutique. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits dont vous bénéficiez en vertu des lois impératives de protection des consommateurs du lieu où vous vivez.

2. Ce que nous vendons

Nous vendons des produits numériques téléchargeables : des ressources écrites et imprimables pour les entraîneurs d'équipes de volley-ball de jeunes au format PDF. Chaque page de produit décrit ce qui est inclus. Aucun bien physique n'est expédié.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués avec leur code de devise. Selon votre pays, les prix sont indiqués et facturés en dollars américains ou dans votre devise locale ; votre banque peut appliquer ses propres frais d'opération en devise étrangère. Les paiements par carte sont traités par Stripe, prestataire de paiement conforme à la norme PCI-DSS ; nous ne voyons ni ne conservons jamais votre numéro de carte complet. Les paiements apparaissent sur votre relevé bancaire sous l'intitulé « DSL* SESSIO ».

4. Offres en un clic après la commande

Après votre paiement, nous pouvons vous présenter des offres facultatives liées à votre achat. Pour vous permettre de les ajouter en un seul clic, Stripe conserve de manière sécurisée le moyen de paiement utilisé au moment du paiement. Nous l'utilisons uniquement pour les offres que vous acceptez dans les 24 heures suivant votre achat, dans le même navigateur ; après cela, votre carte vous sera de nouveau demandée. Stripe conserve votre moyen de paiement jusqu'à ce que vous nous demandiez de le supprimer. Nous ne le débitons que lorsque vous cliquez ou appuyez sur un bouton d'achat affichant le prix exact et la devise de cette offre, et chaque offre acceptée constitue un paiement distinct avec son propre reçu. Nous ne l'utilisons jamais pour des abonnements ni pour aucun paiement que vous n'auriez pas demandé. Vous pouvez nous demander de supprimer votre moyen de paiement enregistré à tout moment en écrivant à support@digitalshelflab.com.

5. Cadeaux et promotions

Certaines offres après le paiement comprennent un cadeau — une réduction sur une option facultative — révélé par une courte animation, telle qu'une roue. Le cadeau est défini par nous à l'avance et est identique pour chaque client à qui il est présenté ; l'animation ne fait intervenir aucun hasard et il n'y a pas d'autres lots. Rien n'est facturé pour jouer, et vous n'avez pas besoin de jouer pour acheter quoi que ce soit. Un cadeau s'applique uniquement à l'offre présentée. Il ne peut être cumulé avec d'autres réductions sur le même produit, n'a aucune valeur en espèces et ne peut être transféré. Il expire au moment indiqué sur la page ; après cela, le prix normal indiqué s'applique. Les prix barrés sont les prix normaux auxquels nous proposons le produit. Comme nous testons différentes offres, celles que vous voyez peuvent différer de celles présentées à d'autres clients. Nous pouvons mettre fin à une promotion ou la modifier à tout moment sans affecter les cadeaux déjà acceptés.

6. Livraison

Les produits sont livrés par e-mail avec un lien vers votre page d'accès personnelle, comme décrit sur notre page Livraison et dans notre Politique de remboursement et de livraison. Veuillez saisir une adresse e-mail valide au moment du paiement et vérifier votre dossier de courrier indésirable ou de promotions si notre e-mail n'arrive pas.

7. Remboursements

Les remboursements sont régis par notre Politique de remboursement et de livraison. La garantie de chaque produit est indiquée sur sa page et au moment du paiement. Si vous recevez un remboursement pour un produit, votre accès à ce produit prend fin.

8. Licence d'utilisation

Lorsque vous achetez un produit, nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non transmissible pour le télécharger, l'imprimer et l'utiliser vous-même. La licence est strictement personnelle : vous pouvez imprimer les supports et les utiliser avec les joueurs et le staff de votre propre club ou équipe, sans les revendre ni les publier. Vous ne pouvez ni revendre, partager, concéder en sous-licence, publier ou offrir les fichiers de ressources ou toute partie de ceux-ci, ni les téléverser vers des services de partage de fichiers ou d'entraînement d'IA, ni partager votre lien d'accès privé. Vous ne pouvez revendiquer le produit comme votre propre œuvre ni retirer les mentions de droits d'auteur. Les produits sont concédés sous licence, non vendus. Si un paiement est annulé, contesté ou jugé frauduleux, ou si vous contrevenez à la présente section, la licence prend fin et nous pouvons désactiver votre accès.

9. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de la Boutique et de nos produits — y compris les textes, tableaux, schémas, photos, visuels et l'image de marque — appartient à Codigo Bro LLC ou à ses concédants et est protégé par le droit d'auteur et les autres lois sur la propriété intellectuelle.

10. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas : utiliser la Boutique ou nos produits à des fins illicites ; extraire des données (scraping), copier ou reproduire la Boutique ; porter atteinte à sa sécurité ou à son fonctionnement ; chercher à obtenir des produits sans payer ; utiliser le moyen de paiement d'une autre personne sans autorisation ; ou abuser des promotions, par exemple en passant plusieurs commandes pour obtenir plus d'un cadeau.

11. Questions de facturation, litiges et prévention de la fraude

Si vous ne reconnaissez pas un paiement ou si vous rencontrez un problème avec une commande, veuillez nous contacter d'abord à support@digitalshelflab.com ; nous répondons généralement en 24 heures et pouvons rembourser directement les commandes éligibles. Cela ne limite pas votre droit de contester un paiement auprès de l'émetteur de votre carte. Pour prévenir la fraude et répondre aux contestations de paiement, nous conservons les enregistrements de votre commande — y compris l'heure d'achat, l'adresse IP, les informations sur l'appareil, les conditions acceptées au moment du paiement, ainsi que l'accès à vos produits et les téléchargements — et nous pouvons les partager avec notre prestataire de paiement et l'émetteur de votre carte. Tant qu'un litige est en cours, nous pouvons suspendre l'accès aux produits contestés. Nous pouvons annuler des commandes et refuser le service lorsque nous soupçonnons raisonnablement une fraude.

12. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Nos produits sont éducatifs et informatifs ; vos résultats dépendent de vos propres compétences et efforts et ne sont pas garantis. Sauf disposition des présentes Conditions et de la garantie indiquée pour votre produit, et dans la mesure permise par la loi, les produits sont fournis conformément à la description présentée sur leur page de commande, sans préjudice des garanties légales applicables.

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou imprévisibles, ni des pertes de données, de profits ou de chance, et notre responsabilité totale pour toute réclamation relative à un produit est limitée au montant que vous avez payé pour ce produit. Ces limites ne s'appliquent pas à la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, et elles n'affectent pas vos droits prévus par la loi en tant que consommateur, y compris, dans l'UE et au Royaume-Uni, vos droits en cas de contenu numérique défectueux.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État du Wyoming et les lois fédérales américaines applicables, à l'exclusion des règles relatives aux conflits de lois, sauf lorsque le droit impératif du lieu où vous vivez s'applique. Avant de formuler toute réclamation, veuillez nous contacter à support@digitalshelflab.com et nous donner l'occasion de la résoudre ; la plupart des problèmes sont résolus rapidement, y compris par remboursement. Si vous êtes un consommateur hors des États-Unis dont la loi locale vous donne le droit de saisir vos tribunaux locaux, vous pouvez le faire.

14. Dispositions générales

Si une partie des présentes Conditions est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur. Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une disposition des présentes ne saurait valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par des événements hors de notre contrôle raisonnable, tels que des pannes des prestataires d'hébergement, de paiement ou de messagerie. Nous envoyons les notifications à l'adresse e-mail saisie au moment du paiement. Les présentes Conditions, ainsi que les politiques mentionnées, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre achat.

15. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions pour les achats futurs en publiant une nouvelle version sur cette page avec sa date. La version acceptée continue de s'appliquer à vos achats passés.

16. Contact

E-mail : support@digitalshelflab.com
Téléphone : +1 (786) 403-0332
Adresse : 1057 NW 136th Ave, Miami, FL 33182, United States